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Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à un permis de construire portant sur une maison individuelle et annexe cerfa_13703-06

Vous avez des travaux d’amélioration de votre habitation à effectuer, une simple déclaration préalable suffit (Toiture – Faux Plafond – Menuiseries – Carrelage – Pose de Compteur d’Eau.. etc)

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