
La Commune du Robert a reçu une manifestation d'intérêt spontanée d'un professionnel pour le stationnement de minibus dans le cadre de l'exploitation du réseau de transport urbain et interurbain de personnes du nord atlantique sud. Cette aire de remisage est située sur un emplacement d'une surface approximative de 1422 m2, à la rue Cité des Braves, Four à Chaux, 97231 LE ROBERT, sur les parcelles cadastrées section AR no 150 et 191 (téléchargez le plan). La manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal, moyennant une redevance d'occupation domaniale. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Procédure :
Tout opérateur d'un projet concurrent peut manifester son intérêt par un courrier recommandée avec accusé de réception adressé à : Monsieur le Maire - Hôtel de Ville (Service des « Affaires Foncières et du Patrimoine ») 9, rue Vincent ALLEGRE 97231 LE ROBERT ou par mail à l'adresse suivante : foncier@ville-robert.fr. La candidature sera impérativement accompagnée d'un dossier contenant à minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé. Si aucun concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune du Robert pourra délivrer à l'opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité économique projetée.
Date limite de réception des réponses : 23 octobre 2025 à 12h.