Le Maire de la ville du Robert vous informe de la réunion du conseil municipal qui se tiendra le lundi 30 novembre 2020 à 18h au siège de la « Mission Locale Nord Martinique - Impasse de la Mutualité – quartier Cité La Croix. Compte tenu des mesures concernant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, cette réunion se déroulera sur l’ordre du jour suivant avec une assistance limitée, en application des dispositions des alinéas II et III de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14  novembre 2020 :

I - PROCES-VERBAL DE REUNION

I1- Vote du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 30 juillet 2020.

II - FINANCES COMMUNALES

II1-Décision modificative du Budget Primitif 2020.
II2-Garantie d’emprunt à la société OZANAM pour la construction de soixante et un Logements Locatifs Sociaux (L.L.S) à la rue du Courbaril dans le cadre de l’opération mixte de la société SCCV.
II3 Modification du plan de financement des travaux de construction d’un mur de soutènement à Augrain Sud.
II4-Modification du plan de financement des travaux de construction et de revêtement de la route au quartier Monnérot au lieudit Bresson.
II5-Plan de financement pour les travaux de confortement de la route de Augrain Sud jusqu’à Fonds-Brûlé.
II6-Plan de financement pour la réalisation de travaux d’amélioration et de réfection des chemins communaux.
II7-Plan de financement pour des travaux d’aménagement de trottoirs et la construction d’un canal au quartier Mansarde.
II8-Plan de financement des travaux de rénovation des équipements sportifs du Hall de Mansarde.
II9-Plan de financement pour les avenants au marché de barrages en mer contre les sargasses.
II10-Plan de financement pour la réalisation de barrages supplémentaires en mer anti-sargasses.
II11-Plan de financement pour le contrat d’entretien des barrages en mer.
II12-Plan de financement des travaux suite aux intempéries des 1er, 9 et 10 novembre 2020.
II13-Approbation du marché d’acquisition des lots 2 « Achat de deux camionnettes double cabine » et 5 « Achat d’un camion 6 roues de 19 tonnes » du marché de fournitures « Achat de véhicules neufs ».
II14-Remboursement de participations parentales à la crèche municipale « Les Petits Matelots » suite à la fermeture due au confinement du mois de mars 2020.

III - BIENS COMMUNAUX

III1-Location-vente d’un lot, composé de la parcelle cadastrée section V n° 1239 et d’une portion de la parcelle cadastrée section V n°1238, située dans le lotissement communal de Pointe-Royale, au profit de Madame Murielle HYAT-TAYE, attributaire d’un Logement Evolutif Social.
III2-Location-vente de la parcelle cadastrée section V n° 1240 située dans le lotissement communal de Pointe Royale, au profit de Madame Peggy CHEMIR, attributaire d’un Logement Evolutif Social.
III3-Location-vente de la parcelle cadastrée section V n° 1241 située dans le lotissement communal de Pointe Royale, au profit de Madame Micheline DUPA, attributaire d’un Logement Evolutif Social.
III4-Vente au profit de la société « BATT’ARY PLUS » représentée par Monsieur Harry DESIRLISTE d’une portion de terrain d’environ 418 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée section AR n° 183 située dans le parc d’activités « Bernard PETIT-JEANROGET » à Fonds-Nicolas
III5-Vente au profit de la «société civile immobilière S2M » d’une portion de terrain d’environ 500 m², à détacher de la parcelle communale cadastrée section P n°1418 située à Gaschette pour l’extension d’un centre médical.
III6-Vente à la société « LOCAVET» de la parcelle cadastrée section AR n°291 d’une contenance  d’environ 2930 m², située dans le parc d’activités « Bernard PETITJEAN-ROGET » à Fonds Nicolas.
III7-Engagement de la procédure de transfert d’office sans indemnité de la propriété du chemin «  Allée des Moubins », au quartier Mansarde, dans le domaine public routier communal.
III8-Engagement de la procédure de transfert d’office sans indemnité de la propriété d’un chemin non dénommé situé au quartier Gaschette, dans le domaine public routier communal.
III9-Engagement de la procédure de transfert d’office sans indemnité de la propriété d’une portion du chemin Pontaléry n°2, au quartier Pontaléry dans le domaine public routier communal
III10-Engagement de la procédure de transfert d’office sans indemnité de la propriété d’un chemin non dénommé au quartier Zabeth, dans le domaine public routier communal.
III11-Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville.

IV - ADMINISTRATION GENERALE

IV1-Désignation d’un conseiller municipal pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Cap Nord (CLECT).
IV2-Désignation des représentants de la ville au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
IV3-Création d’emplois budgétaires permanents pour l’exécution du plan de titularisation 2019.
IV4-Modification de la délibération du conseil municipal du 29 juin 2020, relative à la représentation de la ville auprès de divers organismes.
IV5-Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
IV6- Demande de reconnaissance communale de l’état de catastrophe naturelle suite aux intempéries de novembre 2020.
IV7-Relevé des décisions du maire prises en application de la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020.

INFOS : Mairie 0596 65 10 05