AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE au transfert d’office, sans indemnité, dans le domaine public routier de la Commune du Robert, de la propriété du chemin « Soleil Levant» situé au quartier Mont-Vert

Par arrêté n° 2022- 397 du 06 Octobre 2022, une enquête publique préalable au transfert d’office, sans indemnité, dans le domaine public routier de la Commune du Robert, de la propriété du chemin « Soleil Levant » situé à «Mont-Vert» est ouverte aux Services Techniques de la Ville du Robert. Le dossier d’enquête composé des pièces suivantes :

• la nomenclature des voies et des équipements annexes dont le transfert à la Commune est envisagé,
• une note indiquant les caractéristiques techniques de l’état d’entretien des voies,
• un plan de situation,
• un état parcellaire,

est mis à la disposition du public pendant  une période de quinze (15) jours, du 07 Novembre 2022  au 25 Novembre 2022 inclus, et peut être consulté aux Services Techniques de la Ville du Robert (Tél. : 05 96 65 02 88), aux jours ouvrables et heures d’ouverture au public, c’est-à-dire du lundi au vendredi de 7 H 30 à 14 H 30 sans interruption. Un registre d’enquête sera mis à la disposition du public pour y consigner ses observations.
Le commissaire enquêteur recevra le public aux Services Techniques de la Ville du Robert les 07 et 14 novembre 2022, de 9 heures à 12 heures et le 25 novembre 2022 de 11h30 à 14h30.
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