AccueilAccueil

COMMUNIQUÉ : ORGANISATION DE SOIRÉES

Le calendrier

novembre

l m m j v s d
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
 
 

Au même moment

Le Maire de la Ville du Robert rappelle que l’organisation de soirées dansantes, garden-partys ou cantiques sur le territoire de la commune pendant période de Noël (Novembre-Décembre 2018 – Janvier 2019) est soumise à une autorisation municipale. Les organisateurs devront lui adresser une demande écrite au plus tard 21 jours avant la date de la manifestation, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • L’attestation d’assurance en responsabilité civile,
  • La déclaration SACEM pour la diffusion de musique,
  • Le contrat de location de la salle,
  • Le contrat de la société de sécurité,
  • La copie de la licence de débits de boissons.

Toute demande arrivée hors délais ou incomplète fera l’objet d’un avis défavorable.

A toutes fins utiles, toute manifestation organisée sans avoir obtenu au préalable une autorisation municipale en bonne et due forme engage la responsabilité de l’organisateur et du propriétaire de la salle et les expose à des sanctions en cas d’accident.
Pour toute information complémentaire, merci de vous rapprocher du service Sécurité, Prévention et Réglementation au 0596 71 11 95, du lundi au vendredi, entre 08h00 et 12h00.